Sport & Pass sanitaire

Quels sont les lieux dédiés au sport concernés par le Pass sanitaire ?

Source : Décret n°2021-955 du 19 juillet 2021

Il s’agit de lieux permettant le rassemblement d’au moins 50 personnes permettant la pratique d’une activité sportive, notamment :

• Les établissements sportifs de plein air, relevant du type PA ;
• Les établissements sportifs couverts, relevant du type X ;
• Les événements sportifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public etsusceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

  Les établissements sportifs couverts, relevant du type X, correspondent notamment à :

• Les salles omnisports ;
• Les salles d’éducation physique et sportive ;
• Les salles sportives spécialisées ;
• Les patinoires ;
• Les manèges ;
• Les piscines couvertes, transformables et mixtes ;
• Les salles polyvalentes à dominante sportive, dont l’aire d’activité est inférieure à 1 200 m2 etla hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètres

  Les établissements sportifs de plein air, relevant du type PA, correspondent notamment à :

• Les terrains de sport
• Les stades
• Les pistes de patinage
• Les piscines en plein air
• Les arènes
• Les hippodromes

Comment est calculé le seuil ? 
Selon le décret précité, le seuil de 50 personnes mentionné est déterminé « en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du lieu ou par l’organisateur de l’événement. »
Il s’agira des participants aux compétitions et manifestations.

Mon association est-elle tenue de mettre en place le Pass sanitaire si le seuil de 50 personnes présentes lors de la manifestation ou lors l’activité ne sera pas atteint ?
Lors de la tenue d’un événement ou d’une activité de loisirs dans l’un des établissements ci-dessus, si la capacité de l’établissement est supérieure ou égale à 50 personnes, vous pouvez présenter votre Pass sanitaire. Toutefois, si l’organisateur prouve qu’il peut garantir sur demande qu’il n’atteindra pas le seuil des 50 personnes, notamment en vendant des billets pour moins de 50 personnes, le pass sanitaire n’est pas applicable. Dans ce cas, il est nécessaire d’afficher les règles de distanciation sociale et de port du masque obligatoire.

Faut-il prendre en compte les mineurs dans le décompte sachant qu’ils ne sont pas soumis à l’obligation de présentation d’un Pass sanitaire ? 
Oui, les mineurs sont pris en compte dans le calcul du seuil.

Quelles règles seront en place en cas de mise en place, lors d’une manifestation sportive de buvettes et d’espaces de restauration ? 
En intérieur, ils sont soumis au même protocole sanitaire que les débits de boissons et les restaurants. Dès lors, il conviendra de mettre en place, de manière obligatoire, un dispositif de cahier de rappel. Il pourra s’agir d’un document numérique et/ou papier. Un site web est mis à la disposition des professionnels pour générer facilement et gratuitement leur QR Code : https://qrcode.tousanticovid.gouv.fr/

Faut-il imposer le port du masque dès lors que l’on demande la présentation d’un Pass sanitaire ? 
Non, les obligations de port du masque ne sont pas applicables aux personnes pouvant accéder aux établissements, lieux et événements concernés par ces conditions. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.

https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/declinaison-des-mesures-sanitaires-pour-le-sport-a-partir-du-9-aout-2021